Programme Formation « DROIT DU TRAVAIL À L’ATTENTION DES RESPONSABLES HSE »

Formation Modulaire / Théorique & Pratique

Nombre de participants maximum => 10

Durée => 8h00

Image

Objectifs : Former les animateurs sécurité de l’entreprise à exercer une fonction de préventeur et d’organisateur au sein de l’Etablissement.

A l’issue du module, le stagiaire sera capable de :

– Se repérer dans les textes législatifs relatifs au Code du Travail et à la convention collective de la profession, de l’établissement

– Exercer une mission de conseil et de contrôle des prescriptions réglementaires inhérentes à l’activité des personnels

Contenu :

– Législation relative à la fonction de Préventeur Sécurité

– Responsabilité civile et pénale

– Textes réglementaires du Code du Travail, Délibérations, Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires en rapport avec l’exercice professionnel propre à l’établissement

– Études de quelques jurisprudences métiers

– La recherche des textes sur Internet

– Les personnes ressources : l’ingénieur sécurité de la CAFAT, l’inspecteur du travail, le médecin du travail, le CHSCT de l’entreprise, les organismes de contrôle

– Exercer sa mission de conseil et de contrôle au sein de l’établissement

– Études de quelques jurisprudences relatives à l’Hygiène et la Sécurité du Travail

– Étude de cas propres à la particularité de l’entreprise

– Bilan de fin de formation