Programme de Formation « RESPONSABILITES CIVILES ET PENALES DES CADRES D’ENTREPRISE »

Formation Théorique

Nombre de participants maximum => 15

Durée => 4h00

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Objectifs de la formation :

– Mise à niveau du point de vue réglementaire
– Sensibilisation de l’encadrement à la prise de responsabilités, et des implications juridiques, dans le cadre du travail

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* Présentation du programme de la formation

* La situation du travail en France : accidentologie, coût pour l’entreprise

* Responsabilités civiles et pénales, que dit la Loi ? quelles adaptations des textes dans le Droit du Travail ?

* Les peines encourues

* Les infractions à la sécurité, la faute inexcusable, le délit de mise en danger d’autrui

* La délégation de pouvoirs : absence de statut officiel et nébuleuse juridique

* Responsabilités du chef d’entreprise envers ses sous-traitants

* Études de quelques jurisprudences, appliquées au domaine du métier concerné

* Débat questions / réponses

* Bilan de fin de formation